Arrêté du 15 septembre 2003 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

J.O. 233 du 8 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17168
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Arrêté du 15 septembre 2003 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

NOR : INTG0300594A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 15 septembre 2003, les centres de réception radioélectrique désignés ci-après, contrôlés par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, direction des systèmes d'information et de communication, sont classés en 2e catégorie :

Prix-lès-Mézières - Codis 08, commune de Prix-lès-Mézières (Ardennes), no ANFR : 008-014-0056.

Bogny-sur-Meuse - La Robillarde, commune de Bogny-sur-Meuse (Ardennes), no ANFR : 008-014-0066.

Revin-Mont Malgré Tout, commune de Revin (Ardennes), no ANFR : 008-014-0002.

Aubrives-Mont des Haies, commune d'Aubrives (Ardennes), no ANFR : 008-014-0067.